CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 : LE RÔLE DE MR-ONESELLER (L’UNIQUE INTERMÉDIAIRE)

La Société MR-OneSeller agit comme Opérateur de Confiance Intégral du commerce B2B Afrique-Monde. Pour garantir une sécurité absolue et éliminer tout risque d’arnaque, de chantage ou de mauvaise foi, notre plateforme impose un modèle d’intermédiation unique :

• Acheteur unique / Vendeur unique : L’Acheteur a pour unique vendeur contractuel la Société MR-OneSeller. Le Fournisseur a pour unique acheteur la Société MR-OneSeller.
• Anonymat commercial strict : Aucun contact direct n’est autorisé entre l’Acheteur et le Fournisseur. Les identités sont protégées par un système de codification interne. Tout fournisseur tentant de violer cette règle est immédiatement et définitivement exclu de la plateforme.

ARTICLE 2 : LE PROCESSUS DE COMMANDE ET SÉCURISATION DES FONDS

Verrou financier : Aucune action logistique ni aucun ordre d’achat ne sont initiés sans l’encaissement préalable à 100 % du montant total de la commande (marchandise et frais logistiques calculés au coût de revient).

Sécurisation totale : Dès encaissement, l’intégralité des fonds de l’Acheteur est protégée. Le solde reste bloqué de manière étanche sur un Compte Séquestre inviolable géré par MR-OneSeller, tandis que les opérations sont entièrement couvertes par notre Assurance Marchandise. Les fonds ne sont libérés au fournisseur qu’après validation finale.

ARTICLE 3 : PROTOCOLE LOGISTIQUE ET CONTRÔLE QUALITÉ AU HUB

Prise en charge : MR-OneSeller récupère directement les marchandises à la source et gère l’intégralité du transport de bout en bout en s’appuyant exclusivement sur des leaders mondiaux et régionaux du transit et de la douane.

La certification au Hub : Les produits standard sont acheminés au Hub physique de transit de Cotonou pour une inspection stricte. Tout produit non conforme ou présentant un défaut est immédiatement écarté et renvoyé au fournisseur. Seuls les produits validés à 100 % reçoivent le marquage officiel MR-OneSeller avant expédition. (Les actifs lourds font l’objet d’un audit direct sur leur parc d’origine).

ARTICLE 4 : PÉRIODE DE VÉRIFICATION DE 72 HEURES

Droit de vérification : À compter de la livraison effective, l’Acheteur dispose d’un délai strict de 72 heures (soixante-douze heures) pour inspecter ses produits.

Dénouement : Si aucune contestation n’est émise dans ce délai, la commande est réputée conforme et le fournisseur est payé. En cas de défaut majeur signalé sous 72 heures, le séquestre reste bloqué et MR-OneSeller procède au remboursement de l’Acheteur sous un délai maximal de 7 jours après validation du litige.

ARTICLE 5 : ANNULATION DE COMMANDE ET FRAIS DE TRANSACTION

Après paiement de la marchandise sur la plateforme, le Client recevra une facture détaillée pour les coûts logistiques liés à l’acheminement de sa commande. Dans le cas exceptionnel où le Client refuserait de valider la facture logistique et souhaiterait annuler sa commande, cette annulation doit être formulée par écrit auprès de notre service client sous un délai maximal de 72 heures à compter de la réception de ladite facture.

En cas d’annulation acceptée, le remboursement de la marchandise sera effectué par MR-OneSeller dans un délai de 72 heures. Conformément aux financières en vigueur, ce remboursement sera effectué déduction faite des frais techniques et commissions non remboursables prélevés par la passerelle de paiement tierce (compris entre 3 % et 5 % du montant de la transaction initiale selon le mode de règlement utilisé). Aucun frais supplémentaire ne sera facturé par notre plateforme.

ARTICLE 6 : RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS

Responsabilité de MR-OneSeller : La société est responsable de la conformité de la transaction, de la vérification de la marchandise au Hub, et de la sécurité des fonds sous séquestre. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure (guerres, crises politiques majeures, blocages gouvernementaux ou catastrophes naturelles).

Responsabilité de l’Acheteur : L’Acheteur professionnel est responsable de la justesse des informations de livraison fournies et de la vérification technique de ses marchandises dans le délai imparti de 72 heures.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET JURIDICTION

• Tous les éléments visuels, techniques et technologiques de la Plateforme restent la propriété exclusive de la Société MR-OneSeller.
• Les présentes CGV sont soumises au droit commercial du Bénin. En cas de litige qui ne peut être résolu à l’amiable par notre service client, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de commerce compétents de Cotonou (Bénin).