CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – MR-OneSeller

Dernière mise à jour : 08/10/25

Mentions légales

Raison sociale : MEYA RICARDO (sigle : MR)
RCCM : RB/ABC/25 A 118694
IFU : 0202249180409
Siège social : serviceclientele@mr-oneseller.com
Capital social : 10.000.000 FCFA
E-mail : [adresse professionnelle]
Téléphone : +229 0190225762
Nationalité : BÉNIN

⚠️ Important : La plateforme MR OneSeller est exclusivement réservée aux transactions B2B (Business-to-Business). Aucune vente ni opération B2C (particulier/consommateur final) n’est réalisée.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes conclues entre MR OneSeller (ci-après « MR ») et ses clients professionnels (ci-après « le Client ») via la plateforme e-commerce MR OneSeller ou par commande directe validée par e-mail professionnel.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 – Produits

MR propose à la vente des produits agricoles et agroalimentaires destinés à des professionnels. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (variété, conditionnement, prix, quantités minimales) sont précisées sur la plateforme.
Les photos sont indicatives ; seules les informations contractuelles (fiches techniques et confirmation de commande) font foi.

Clause intermédiaire – Produits fournis par des tiers :
Lorsque les produits proviennent de partenaires fournisseurs, ceux-ci demeurent seuls responsables de la qualité, de la conformité réglementaire et de la disponibilité desdits produits. MR facilite la mise en relation commerciale et l’organisation de la transaction, mais n’assume aucune garantie autre que celle transmise par le fournisseur.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), hors taxes (HT). Les taxes, droits de douane et frais bancaires sont à la charge du Client.
MR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au jour de la commande validée.

Article 4 – Commande

Commande en ligne : Le Client sélectionne ses produits, valide son panier et procède immédiatement au paiement via les moyens disponibles. La commande n’est ferme qu’après confirmation automatique de paiement reçu.

Commande par virement bancaire : MR émet une facture proforma avec le montant en USD et les coordonnées bancaires. La commande est réservée pour 5 jours ouvrés. Sans réception du paiement complet dans ce délai, la commande est automatiquement annulée.

Article 5 – Paiement

Modalité générale : Le paiement intégral du prix est exigé avant toute expédition. Aucun paiement à la livraison n’est accepté.

Modes de paiement acceptés : Flutterwave, Fedapay, Payoneer, virement bancaire SWIFT.

Validation :
Paiement instantané → commande validée immédiatement.
Virement bancaire → commande validée uniquement à la réception effective des fonds.

Article 6 – Livraison

Adresse et délais : Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client. Les délais communiqués sont indicatifs.

Modes de livraison :
Option 1 : Livraison par MR jusqu’à l’adresse du Client ou jusqu’au port/aéroport convenu.
Option 2 : Retrait direct par le Client ou un transporteur mandaté.

Prestations logistiques : MR peut, sur demande, assurer la coordination avec ses partenaires (transporteurs, transitaires, courtiers, assureurs…). Ces prestations sont facturées au Client.

Article 7 – Transfert de risques et assurance

Transfert des risques : Si MR organise le transport → transfert à la remise au transporteur. Si le Client mandate son transporteur → transfert dès le retrait.

Assurance : Non incluse par défaut. Le Client peut souscrire une assurance complémentaire. En refusant, il assume seul les risques liés au transport.

Article 8 – Réception des produits

À réception, le Client doit vérifier la conformité et l’état des produits.
Réclamations : Produits personnalisables → 48h / Produits non périssables → 7 jours.

Article 9 – Force majeure

MR n’est pas responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure (guerre, catastrophe naturelle, pandémie, grève, blocage douanier, etc.).

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de MR est limitée au montant total de la commande et exclut toute perte indirecte ou manque à gagner.

Article 11 – Douane et formalités administratives

Service facultatif et facturé. MR agit uniquement comme intermédiaire et ne saurait être responsable de blocages ou retards douaniers.

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit OHADA et au droit béninois. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du Bénin, sauf accord amiable préalable.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES – MR-OneSeller

Dernière mise à jour : 08/10/25

1. Champ d’application

Cette politique s’applique uniquement aux clients professionnels (B2B) utilisant la plateforme MR OneSeller. Aucune donnée relative à des consommateurs particuliers (B2C) n’est collectée.

2. Données collectées

• Données d’identification professionnelle (nom de l’entreprise, RCCM, IFU, etc.)
• Données de facturation et de paiement (Flutterwave, Fedapay, Payoneer, virement SWIFT)
• Données de commande et de livraison

3. Finalité du traitement

Les données collectées servent à traiter les commandes, organiser la livraison, gérer la relation client et respecter les obligations légales.

4. Partage des données

Les données peuvent être partagées uniquement avec les transporteurs, prestataires de paiement ou autorités légales si requis.

5. Sécurité des données

MR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes. Seuls les employés autorisés ont accès aux données.

6. Conservation des données

Les données de facturation et de commande sont conservées 5 ans conformément aux obligations légales OHADA et béninoises.

7. Cookies et technologies similaires

Seuls des cookies fonctionnels et analytiques sont utilisés, aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est installé.

8. Droits du Client B2B

Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données. Il peut refuser certains cookies via son navigateur.

9. Contact

MR OneSeller
Email : serviceclientele@mr-oneseller.com
Téléphone : +229 0190225762